Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente de vêtements et de chaussures d’occasion par Atipycold à tout acheteur agissant en qualité de consommateur, quel que soit son pays de résidence.

Elles sont acceptées expressément au moment de la validation de la commande. La version applicable est celle en vigueur à cette date ; elle est archivée et peut vous être communiquée sur simple demande.

Atipycold, 49 rue Brescou, 34300 Agde, France. Téléphone +33 7 59 71 97 55, adresse électronique atipycold@gmail.com.

SIRET [à compléter : SIRET], forme juridique [à compléter : forme juridique], TVA intracommunautaire [à compléter : numéro de TVA]. L’identification complète figure aux mentions légales.

Toutes les pièces proposées sont des biens d’occasion, à l’exception de celles expressément décrites comme neuves jamais portées. Chacune est unique et vendue en un seul exemplaire, dans une seule taille. Une pièce vendue n’est pas réapprovisionnée : sa page reste consultable, avec la mention « Vendu ».

Chaque fiche indique l’état de la pièce selon une échelle de cinq niveaux définis, les défauts constatés, et les mesures réelles prises à plat en centimètres. Ces mesures font foi : les tailles anciennes ne correspondent pas aux tailles actuelles, et la taille portée sur l’étiquette est donnée à titre indicatif.

La description publiée engage le vendeur. Une pièce qui ne correspondrait pas à sa fiche relève de la garantie légale de conformité, traitée à l’article 9.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des pièces.

Atipycold vend des biens d’occasion sous le régime de la marge bénéficiaire (article 297 A du Code général des impôts). En conséquence, et conformément à l’article 297 E du même code, la facture ne fait pas apparaître la TVA : celle-ci ne peut être déduite par l’acheteur.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

La création d’un compte est nécessaire pour commander. Le panier reste accessible sans compte.

Chaque pièce étant unique, l’ajout au panier la réserve pendant 30 minutes. Cette réservation est portée à 45 minutes à l’entrée dans le tunnel de commande. À l’expiration du délai, la pièce redevient disponible pour tous, y compris si elle figure encore dans votre panier. Le temps restant est affiché.

La commande est ferme à la validation du paiement. Un récapitulatif vous est adressé.Atipycold se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, ou d’impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, en ligne, au moment de la commande. Il est traité par un prestataire de services de paiement agréé : les données de votre carte sont saisies sur son infrastructure et ne transitent ni ne sont conservées sur les serveurs d’Atipycold.

La commande n’est enregistrée qu’après acceptation du paiement. En cas de refus, la commande est annulée de plein droit et les pièces réservées libérées.

Le nom du prestataire sera précisé ici lors de la mise en service du paiement en ligne.

Les envois partent d’Agde. Les zones desservies, les modalités et le traitement des droits de douane sont détaillés sur la page Livraison et expédition. Certaines destinations ne sont pas desservies ; le contrôle est effectué à la saisie de l’adresse, avant tout paiement.

Le délai de livraison indiqué lors de la commande court à compter de la validation du paiement. À défaut d’indication de délai, la livraison est due au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation).

En cas de dépassement, vous pouvez enjoindre au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si l’obligation n’est pas exécutée (article L216-6). Les sommes versées vous sont alors remboursées.

Livraisons hors Union européenne. Les envois sont expédiés en DAP : les droits de douane et les taxes à l’import du pays de destination sont à la charge du destinataire et payables au transporteur à la livraison. Leur montant varie selon le pays et n’est pas connu d’Atipycold au moment de la commande. Cette information est rappelée et doit être acceptée avant paiement.

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité (articles L221-18 et suivants).

Ce droit s’exerce en ligne, depuis votre espace client, conformément à l’article L221-21. Le parcours comporte deux étapes — déclaration puis confirmation — et la date de confirmation fait foi. Un accusé de réception horodaté vous est remis sur support durable. La rétractation peut ne porter que sur une partie des pièces commandées.

Les frais de renvoi restent à votre charge. Cette information vous est donnée avant la commande, conformément à l’article L221-23. Depuis une destination lointaine, ces frais peuvent dépasser la valeur de la pièce.

Vous disposez de 14 jours après la confirmation pour renvoyer les pièces. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la confirmation ; il peut être différé jusqu’à la récupération des pièces ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition. Il porte sur le prix des pièces et sur les frais de livraison aller, au tarif de la livraison standard.

Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de la pièce.

Les modalités complètes et le formulaire type figurent sur la page Droit de rétractation.

Atipycold est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties sont indépendantes du droit de rétractation et s’y ajoutent.

La garantie légale de conformité s’applique pendant 24 mois à compter de la délivrance. S’agissant de biens d’occasion, le défaut est présumé exister au jour de la délivrance pendant les 12 premiers mois (article L217-7).

Une pièce non conforme à sa description — défaut non signalé, mesure erronée, état surévalué, matière inexacte — relève de cette garantie. Les frais de retour sont alors à la charge d’Atipycold (article L217-11), et non à la vôtre.

Le remplacement est matériellement impossible. Chaque pièce existe en un seul exemplaire : il n’existe aucune pièce identique à substituer, et la réparation ne rétablirait pas une caractéristique annoncée à tort. En conséquence, et conformément à l’article L217-14, la mise en conformité s’opère par la réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement, à votre choix, sans que le vendeur puisse vous opposer un échange.

Cette garantie s’exerce depuis votre espace client, par un parcours distinct de celui de la rétractation. Le détail figure sur la page Garanties légales.

Les modalités pratiques de renvoi, les délais de remboursement et le traitement des colis refusés ou non réclamés figurent sur la page Retours et remboursements.

Un colis refusé ou non réclamé est traité comme un retour : le prix des pièces est remboursé, les frais de transport aller et retour restent à la charge de l’acheteur. Les droits de douane éventuellement acquittés ne sont pas remboursables par Atipycold : ils sont perçus par l’administration douanière du pays de destination.

Les traitements mis en œuvre, leurs finalités, leurs durées de conservation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

Toute réclamation peut être adressée à atipycold@gmail.com ou par courrier au siège. Nous nous engageons à en accuser réception et à y répondre.

À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation).

Médiateur désigné : [à compléter : médiateur agréé CECMC — nom, adresse et site]

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Cette désignation ne peut priver un consommateur résidant dans un autre État de la protection que lui assurent les dispositions impératives de son pays de résidence (règlement Rome I, article 6). Un acheteur résidant hors de France conserve donc le bénéfice des règles impératives applicables chez lui.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’Atipycold sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus. Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable pendant dix ans, conformément à l’obligation comptable (article L123-22 du Code de commerce).

Atipycold se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation ; une modification ultérieure ne lui est pas opposable.

En cas de nullité d’une clause, les autres stipulations conservent leur plein effet.